VIE PRIVEE

 

8.1 – Traitement par le SITE de données à caractère personnel

 

Dans le cadre de son activité, le SITE est amené à mettre en œuvre des traitements informatisés de données à caractère personnel concernant ses utilisateurs tels que notamment :

 

• Les informations transmises par l’UTILISATEUR au cours de la navigation sur le SITE (nom, prénom, adresse électronique, etc.) ;

 

• Des traceurs et témoins de connexion (cookies) ;

 

• Des données telles que : adresse IP, informations sur l’ordinateur et la connexion internet (configuration, etc.), etc.

 

Le SITE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires pour :

 

• Assurer le bon fonctionnement technique du SITE et sa conformité à la législation et aux règlements ;

 

• Permettre la réalisation efficace de l’objet du SITE tel que défini par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

 

• Permettre l’amélioration de l’expérience de navigation de l’UTILISATEUR et la sécurisation de son utilisation du SITE et de ses ressources ;

 

• Permettre à L’UTILISATEUR de communiquer avec le responsable du SITE et/ou de recevoir une newsletter de la part de celui-ci.

 

• Analyser le trafic à l’aide de google analytic , durée des cookies :  2ans

 

• Paramétrer les publicité Google Adsense, durée des cookies : 1 an

Pour voir comment les cookies sont utilisés : La politique de Google

 

L’EDITEUR accorde une attention particulière à la qualité des données qu’il est amené à collecter par le biais du SITE, en s’assurant qu’elles sont exactes et à jour.

 

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est Mme Alice ROSSATO.

 

Les données à caractère personnel collectées par le SITE ont pour seuls destinataires L’EDITEUR et ses établissements et leurs éventuels sous-traitants :

 

• L’hébergeur des données est la société OVH, dont les serveurs sont situés sur le territoire français.

 

• Le stockage des courriels reçus de la part des UTILISATEURS est assuré par o2switch.

 

En dehors de ces cas L’EDITEUR s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer à des tiers les données à caractère personnel de L’UTILISATEUR, sauf dans les hypothèses où il s’y trouverait contraint par la loi ou le règlement.

 

8.2 –Finalités et base légale des traitements

 

L’EDITEUR veille à ce que toutes les données à caractère personnel collectées par LE SITE, le soient pour des finalités déterminées, explicites et légitimes telles que définies à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’EDITEUR veille à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre soient fondés sur une base légale valide, soit parce qu’ils se trouvent justifiés par ses intérêts légitimes, soit parce que L’UTILISATEUR y a consenti.

 

8.3– Consentement et droits de L’UTILISATEUR sur les données le concernant

 

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation, par L’UTILISATEUR, du traitement de ses données à caractère personnel.

 

L’UTILISATEUR peut néanmoins retirer son consentement à tout moment, sans néanmoins que ce retrait puisse avoir un effet rétroactif sur les données collectées antérieurement.

 

L’UTILISATEUR peut aussi, à tout moment, demander au responsable du traitement : l’accès, la rectification, l’effacement des données, ou une limitation du traitement qui lui est relatif.

 

L’UTILISATEUR dispose aussi du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

 

Pour exercer ces droits, l’UTILISATEUR doit contacter le responsable du traitement par le biais du formulaire de contact présent sur le SITE, par courrier électronique, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’UTILISATEUR peut, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés relativement aux traitements de données à caractère personnel effectués par L’EDITEUR.

 

8.4 – Cookies et traceurs

 

L’UTILISATEUR est informé du dépôt et de la lecture des cookies par le SITE par un bandeau informatif intitulé « Vie privée ».

 

La validation par l’utilisateur de la case « J’accepte »présente sur le bandeau informatif ou la poursuite de la navigation après apparition dudit bandeau vaut acceptation par l’UTILISATEUR du dépôt et de la lecture des cookies par LE SITE.

 

L’UTILISATEUR peut s’opposer au dépôt et à la lecture des cookies autres que ceux pour lesquels le recueil de son consentement n’est pas rendu obligatoire par la loi ou le règlement.

 

 

8.5 –Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Hors les cas où la loi ou le règlement permettent ou imposent de procéder à leur archivage, les données à caractère personnel collectées par le SITE, et notamment celles recueillies via le formulaire de contact, ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

 

Les adresses emails collectées aux fins de l’envoi d’une newsletter sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Les cookies acceptés dans le bandeau

Au terme de ce délai, L’EDITEUR reprendra contact avec l’UTILISATEUR afin de savoir s’il souhaite être maintenu sur la liste de diffusion.

 

En l’absence de réponse positive et explicite de l’UTILISATEUR, les données seront supprimées par L’EDITEUR.

 

Les traceurs et témoins de connexion (cookies) sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

 

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas L’EDITEUR.

ARTICLE 10 – LITIGES ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

 

ARTICLE 11 – DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

 

En cas de nullité de l’une des clauses des présentes Conditions, celles-ci demeureront valables pour le surplus.

 

L’accès, le maintien, la navigation et l’utilisation des ressources du SITE sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation à l’exclusion de tout autre document de quelque nature qu’il soit.

 

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

En accédant, en se maintenant et/ou en navigant sur le présent SITE, l’UTILISATEUR reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.